Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 13 septembre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site d'Inclusiv-IT. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions de service suivantes (CGS). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions
  • « Inclusiv-IT » désigne notre entreprise et ses filiales.
  • Les « services » désignent les produits et services fournis par Inclusiv-IT, y compris, mais sans s’y limiter, notre site web, nos services de recrutement et nos ressources connexes.
  • Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à nos services ou les utilise.
3. Utilisation des services

Vous acceptez de n'utiliser nos services qu'à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et devez vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois en vigueur.

4. Comptes d'utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos services, vous pouvez être amené à créer un compte.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

5. Vie privée et protection des données
5.1 Respect de la vie privée au Québec (loi 25)

Conformément à la « Loi 25 » du Québec, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations personnelles.
Nous collecterons, utiliserons et conserverons vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.
Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité [link to Privacy Policy].

5.2 Respect de la vie privée aux États-Unis
  • Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : Si vous résidez en Californie, vous disposez de certains droits en vertu de la CCPA, notamment le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les supprimer et de vous opposer à leur vente.
    Pour plus de détails sur vos droits et sur la manière dont nous nous conformons à la CCPA, veuillez consulter notre politique de confidentialité [link to Privacy Policy].
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Si vous êtes situé dans l’Union européenne, nous nous conformons au GDPR.
    Cela inclut le droit d’accès, de correction et de suppression de vos informations personnelles.
    Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité [link to Privacy Policy].
6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les matériaux fournis par nos services, y compris les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété d'Inclusiv-IT ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre accord écrit préalable.

7. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Inclusiv-IT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation de nos services. Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services sera limitée au montant que vous avez payé pour les services en question.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Inclusiv-IT, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages, de pertes et de dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services ou à votre violation des présentes CGU.

9. Modifications des conditions

Inclusiv-IT se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes CGU ou préjudiciable à nos services ou à d'autres utilisateurs.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes CGU ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec.

12. Contactez nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique en matière de cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Inclusiv-IT

666, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1708, Montréal (Québec) H3A 1E7
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(514) 360-9939